FAQ - Questions fréquemment posées

Pourquoi la participation à un programme d'assurance qualité est-il avantageux ?

  • Lorsque vous vendez vos animaux à un acheteur plus important, vous devez impérativement être affilié à un système d'assurance qualité. Certains abattoirs n'acceptent que les animaux commercialisés sous le label de qualité "SUISSE GARANTIE". La condition pour SUISSE GARANTIE est en autre la participation à un programme d'assurance qualité tel que AQ Viande Suisse.
  • Si les animaux sont vendus au niveau régional (via le boucher, vente directe, etc.), il se peut tout à fait qu'aucune assurance qualité particulière ne soit exigée. Dans ces cas, le mieux est de clarifier la situation suffisamment tôt avec votre acheteur, afin d'éviter toute mauvaise surprise.

 

Que signifie "SUISSE GARANTIE"?

  • SUISSE GARANTIE est un label de qualité pour les produits suisses. Les points suivants constituent des exigences impératives à l'obtention du label de qualité SUISSE GARANTIE pour les produits :
    • Les matières premières sont produites et traitées à 100% en Suisse
    • Aucun organisme génétiquement modifié (OGM) n'est utilisé
    • Les produits sont conformes aux Prestations écologiques requises (PER) et
    • Les produits sont affiliés à un programme d'assurance qualité reconnu (AQ Viande Suisse ou programme de label)

 

Comment un producteur AQ Viande Suisse peut-il s'identifier auprès de l'acheteur ?

  • Les producteurs AQ Viande Suisse reçoivent des étiquettes autocollantes (vignettes) sur lesquelles figurent toutes les données nécessaires au commerce (nom, adresse, catégories d'animaux reconnus, numéro BDTA). Collez ces vignettes lors de la vente d'un animal sur le "Document d'accompagnement pour animaux à onglons".

 

Qui est concerné par l'obligation PER ?

  • Afin que les exploitations puissent livrer dans le canal SUISSE GARANTIE, l'ensemble des producteurs est tenu de produire de manière conforme aux directives des PER. Ceci indépendamment du fait que les paiements soient directs ou non.
  • Les exploitations sans exploitation des terres doivent par conséquent remplir les autres points des PER : protection des eaux du point de vue des matériaux (bilan de fumure équilibré, resp. contrats de prise en charge d'engrais de ferme) et des constructions (réservoirs de stockage du purin en bonne et due forme resp. reconnus par l'autorité compétente du canton). La conformité en matière de protection des animaux est incluse dans le contrôle de AQ Viande Suisse. Les exploitants doivent pouvoir attester de leur identité concernant le respect de ces obligations !
  • Les personnes n'étant pas au bénéfice de paiements directs (en raison de limite d'âge, de revenu ou de fortune) doivent désormais remplir toutes les exigences (obligation d'enregistrement, surfaces écologiques, contrôles, etc.) des PER et faire l'objet d'un examen et d'une confirmation par un service de contrôle reconnu.

 

Que font les exploitants qui ne sont plus actifs dans le programme PER ?

  • Ils s'inscrivent de nouveau au programme PER, même s'ils ne reçoivent plus aucun paiement direct. En règle générale, le contact direct avec le service de contrôle cantonal est avantageux.

 

Combien coûte la participation à AQ Viande Suisse?

  • La participation à AQ Viande Suisse coûte 70 francs (hors TVA) la première année. Pour tous ceux qui se sont inscrits selon la "procédure normale", il faut ajouter des frais supplémentaires pour le contrôle d'entrée, qui peuvent variés (entre 40 et 100 francs) en fonction de la taille de l'exploitation, du canton et du service de contrôle.
  • À partir de la deuxième année, la cotisation annuelle s'élève à 46 francs, TVA non comprise. S'ajoutent à cela les coûts d'un contrôle subséquent réalisé tous les 3 ans, qui se situent dans l'ordre de grandeur du montant du contrôle d'admission.